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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

 

AFRIKAYES AIR SARL conclut des contrats d’affrètements auprès d’entreprises de transport

aérien (dénommées ci-après « Transporteur(s) »), pour des programmes semestriels, annuels ou ponctuels de vols intérieurs au Mali ou des programmes semestriels, annuels ou ponctuels de vols internationaux.

Ces affrètements sont conclus sous la condition expresse que les Transporteurs

obtiennent des autorités gouvernementales compétentes les droits de trafic,

d’atterrissages ou de décollages, et de survol applicables à l’exécution du transport.

AFRIKAYES AIR SARL s’assure que les Transporteurs sont titulaires des autorisations et

agréments exigés par les autorités nationales, ainsi que des assurances à l’exécution

des vols.

 

 

Article 1 – CONFIRMATION HORAIRES, LISTES DES PASSAGERS ET TITRES DE TRANSPORT

 

Les horaires des vols – en heures locales- seront communiqués aux passagers par écrit

(courriel ou télécopie) au moment de la réservation ou au plus tard deux (2) jours avant le départ.

Les horaires de départ et d’arrivée figurant sur les horaires des Transporteurs ou autre

document donnent des indications de temps moyen, ne sont pas garanties et ne font

pas partie du contrat de transport.

En cas de nécessité, les Transporteurs peuvent modifier ou supprimer les escales

prévues sur le billet.

Les passagers seront tenus de se conformer aux prescriptions gouvernementales en

matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres exigés et

d’arriver à l’aéroport deux heures trente avant l’heure de départ pour procéder à leur

enregistrement.

Tout retard de passager au cours de toute opération d’enregistrement, d’embarquement

ou de débarquement ne pourra engager la responsabilité d’ AFRIKAYES AIR SARL.

Le poids de bagages maximum, alloué par passager, par vol, est variable et dépend de la classe tarifaire choisie par le client. En cas d’excédent de bagages, une somme par kilogramme supplémentaire devra être payée par le passager.

Les agences partenaires s’engagent à communiquer à AFRIKAYES AIR SARL, par écrit (courriel ou

télécopie) au moins deux (2) jours avant la date de départ, la liste des passagers,

comprenant : le nom, le prénom, la date de naissance (JJ/MM/AA – pour les enfants de

moins douze ans), ainsi que les dates aller retour, les numéros de vols aller retour et les

parcours aller retour.

Les clients en France déclarent pouvoir disposer des données de leur fichier client et avoir rempli

leurs obligations auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté et

déchargent AFRIKAYES AIR SARL de toute responsabilité à ce titre.

Les clients sont informés qu’AFRIKAYES AIR SARL est mandatée par les Transporteurs pour

émettre en leurs noms et pour leur compte les titres de transport. L’émission des titres

de transport est effectuée sous la seule responsabilité des Transporteurs,

conformément aux conventions, lois et règlements applicables. En aucun cas

AFRIKAYES AIR SARL ne peut être assimilé à un Transporteur aérien de fait, effectif ou

contractuel.

Ces titres de transport seront envoyés aux agences clientes sous forme de Mémo

Voyage Billet Electronique, mentionnant les conditions de transport et autres lois et

règlements applicables ; à charge à ces clients de remettre ces documents à leurs

passagers au moment de la réservation et/ou avant le départ.

 

Article 2 – PRIX

 

Tous les prix seront indiqués au client au moment de la réservation, AFRIKAYES AIR SARL fournira à ses agences partenaires clientes tous renseignements sur les prix retenus.

Ces prix n’incluent pas les suppléments de hausse carburant, les frais divers tels que le pré acheminement des passagers jusqu’à l’aéroport ou le post acheminement des passagers jusqu’à leur résidence ainsi que toutes les autres dépenses concernant les passagers, bagages et marchandises relatives aux frais de transport, frais de visas, d’inspection douanière, droits de douanes etc…

Les prix seront révisés de plein droit, sous réserve d’un préavis de 15 (quinze jours) en

fonction de toute modification de prix que les Transporteurs imposeront à

AFRIKAYES AIR, en raison notamment de la variation du dollar des Etats-Unis

d’Amérique, du prix des carburants, des taxes, des redevances, ou encore des primes

d’assurances.

 

Article 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Dans les conditions fixées par AFRIKAYES AIR SARL, le client devra dans les 48 heures au maximum après sa réservation, verser le montant dû.

A défaut, la réservation ne sera pas prise en compte.

Toute réservation implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales et particulières de vente.

 

Article 4 – MODALITÉS DE MODIFICATION

 

Aucune annulation n’est possible après le paiement de la réservation.

Toutefois, les réservations sont modifiables au plus tard 48H (jours ouvrables) avant le vol.

Pour les vols domestiques, chaque modification entraîne le paiement de frais forfaitaires de 15 000 Fcfa facturés au client.

 

Nous vous rappelons que ne donne pas lieu à remboursement toute place abandonnée

du fait du passager à l’aller ou au retour.

 

Article 5 – OBLIGATION D’INFORMATIONS – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

AFRIKAYES AIR SARL informera chaque passager de leurs droits conformément aux conventions,

lois et règlements applicables.

En ce sens, AFRIKAYES AIR SARL informera chaque passager des limitations prévues par les textes

applicables concernant notamment la responsabilité des Transporteurs en cas de décès,

de blessures ou de toute autre lésion corporelle, de retard, d’annulation, de perte ou

d’avarie de bagages ou de marchandises.

De même, AFRIKAYES AIR SARL informera chaque passager des prescriptions gouvernementales

applicables aux conditions d’entrée et de sortie des territoires.

Les agences de voyages partenaires garantissent AFRIKAYES AIR SARL de toute réclamation d’un passager ou d’autres personnes intéressées, liée directement ou indirectement à un défaut d’information, à un refus d’embarquement, d’entrée ou de sortie d’un passager résultant de l’absence de documents de sortie, d’entrée ou autres exigés par les autorités compétentes.

Les agences de voyages partenaires garantissent AFRIKAYES AIR SARL de toute réclamation d’un passager ou d’autres personnes intéressées résultant de la non délivrance des mémo voyages billet

électronique ou d’émission par le client de documents non conformes aux conventions,

lois et règlements applicables.

Il est rappelé l’interdiction de vendre des billets Etranger – France – Etranger hors de

la zone définie par les accords dits de Schengen.

Tous les frais engagés pour raccompagner à destination du pays de provenance toute

personne qui n’aurait pas été admise sur le territoire français à raison du défaut de

possession de documents administratifs conformes à la réglementation applicable

devront être supportés par l’agence de voyages partenaire, ainsi que toutes amendes afférentes.

 

 

Article 6 – LOIS ET DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT AERIEN ET AUTRES AVIS IMPORTANTS

 

Il est précisé que le transport aérien international de passagers, bagages ou marchandises est régi :

 

– Soit par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relative à l’unification de certaines règles au transport international, ou cette même convention telle qu’elle a été amendée par le protocole de La

Haye du 28 septembre 1955 ou par autres textes réglementaires qui seraient applicables

 

– Soit par la Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative à l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international

 

La présente note d’information qui suit résume les règles de responsabilité appliquées par les Transporteurs pour les vols internationaux.

 

Indemnisation en cas de décès ou de blessure.

 

Aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès

d’un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113.000 DTS (Droits de Tirages

Spéciaux), le Transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation. Au delà

de 113.000 DTS, le Transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en

apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.

 

Versement d’avances

 

En cas de décès ou de blessure d’un passager, le Transporteur aérien doit verser une

avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès,

cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux).

 

Retard des passagers

 

En cas de retard des passagers, le Transporteur aérien est responsable des dommages,

sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il

était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des

passagers est limitée à 4.694 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager.

 

Retard de bagages

 

En cas de retard des bagages, le Transporteur aérien est responsable des dommages,

sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de

prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 1.131 DTS (Droits

de Tirages Spéciaux) par passager.

 

Destruction, perte ou détérioration des bagages

 

Le Transporteur aérien est responsable en cas de destruction, de perte ou détérioration

des bagages à concurrence de 1.131 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager.

Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa

part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le

Transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part.

 

Limites de responsabilités plus élevées pour les bagages

 

Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une

déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une

redevance supplémentaire.

 

Plaintes concernant des bagages

 

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné

doit se plaindre par écrit auprès du Transporteur aérien dès que possible. En cas de

dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement

des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept

jours et de vingt un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa

disposition.

 

AVIS RELATIFS AUX BAGAGES ENREGISTRES

 

Le Transporteur n’est pas responsable des articles suivants transportés dans vos

bagages enregistrés à la connaissance ou non du Transporteur et qui doivent être

placés dans un bagage à main de dimension réglementaire: les médicaments, matières

périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie,

vêtements de prix, objets de valeur ou autres objets précieux, objets fragiles, appareils

d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de

télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d’identité,

échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles. Une

valeur excédentaire ne peut être déclarée pour certains objets de prix. Pour

renseignements supplémentaires, consulter le Transporteur.

 

Délai de recours

 

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la

date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir.

 

Base des règles susmentionnées

 

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999

 

AVIS AUX PASSAGERS POUR LES VOLS INTERIEURS

 

Si les passagers entreprennent un voyage comportant un point de départ et un point de

destination dans un même pays, leur transport peut être régi par la Convention de

Varsovie qui, en général, limite la responsabilité du Transporteur en cas de mort ou de

lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages.

 

 

 

 

 

Article 7 – DEFAILLANCE DU TRANSPORTEUR

 

En cas de défaillance du Transporteur d’effectuer un des vols prévus, AFRIKAYES AIR SARL s’engage à rechercher toute autre solution de remplacement sans modification du prix contracté par le client.

Le client s’engage à accepter les nouvelles conditions proposées par AFRIKAYES AIR.

Il est à noter qu’AFRIKAYES AIR SARL ne pourra être tenue pour responsable de cette

annulation et des conséquences dommageables qui pourraient éventuellement en

découler.

Aucune indemnisation, à quel titre que ce soit, y compris pour un éventuel retard subi,

ne pourra être réclamée à AFRIKAYES AIR SARL.

En cas d’impossibilité pour le Transporteur de mettre à la disposition des passagers du

client un avion de type prévu, le Transporteur se réserve le droit d’effectuer le

transport à l’aide d’un avion d’un autre type, ou de se substituer un autre Transporteur

qui effectuera pour son compte, à l’aide d’un avion de même type ou d’un autre type,

le transport.

 

Article 8 – RESPONSABILITE

 

AFRIKAYES AIR SARL se réserve le choix des prestataires de services dont une liste est

mentionnée ci-dessous. Il est à noter que cette liste, non exhaustive, est donnée à titre

purement indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement contractuel

liant AFRIKAYES AIR SARL.

 

– AIR BURKINA (BURKINA FASO): E195 / E175 / E170

– AIR COTE D’IVOIRE (COTE D’IVOIRE): Q400 / A319 / A320

– AIR SENEGAL (SENEGAL): ATR72 / A319 / A330

– ASKY AIRLINES (TOGO): B737-700 / B737-800 / Q400

– MAURITANIA AIRLINES (MAURITANIE): B737-700 / B737-800 / B737-500 / E175

– ASL AIRLINES (France): B737-700 / B737-300

– AIGLE AZUR (France) : Airbus A319 / A321 / A320

– AIR AUSTRAL (France) : Boeing 777

– CORSAIR (France) Boeing 747 / Airbus A330

– TRANSAVIA (France) : Boeing 737-800

– XL AIRWAYS (France) Airbus A330

– AIR FRANCE (France) : Airbus A320 / A321 / A330 / A340 / A380 / Boeing 777 / 787

 

Nous rappelons que les mentions relatives aux horaires des vols, aux types d’appareils

et aux Transporteurs sont communiqués à titre purement indicatif et ne sauraient en

aucun cas constituer un engagement contractuel liant AFRIKAYES AIR SARL.

Des modifications peuvent intervenir sur ces différents éléments qui ne sauraient en

aucun cas engager la responsabilité d’AFRIKAYES AIR SARL.

Le passager ou client reconnaît qu’AFRIKAYES AIR SARL ne peut être assimilé à un Transporteur aérien de fait, effectif ou contractuel et le partenaire s’engage à préciser sur tout document remis à ses passagers, le nom du/des Transporteur(s) aérien(s) opérant les vols.

Dans ces conditions, AFRIKAYES AIR SARL ne pourra jamais être tenue pour responsable ou

être amenée à garantir le client de toute réclamation ayant pour origine tout dommage

subi par les passagers (mort, lésions corporelles, perte ou avarie de bagages).

AFRIKAYES AIR SARL ne pourra être tenue pour responsable au cas où une obligation ne

pourrait être exécutée totalement ou partiellement suite à des difficultés consistant en,

ou provenant de :

 

– Tout accident survenu à l’appareil ou à une partie quelconque de l’appareil ou toute

difficulté technique s’opposant au départ ;

– Difficultés ou impossibilités de ravitaillement en carburant ou produit nécessaires à

l’exécution d’un vol ;

– Grèves ;

– Conditions météorologiques ou atmosphériques défavorables ;

– Inaptitude au vol de l’équipage ;

– D’une manière générale, tous cas de force majeure ou causes assimilables y compris

notamment tous faits de guerre, émeutes civiles ou autres, actes de gouvernement,

interdictions de décollage, d’atterrissage, d’envoi ou de survol, affrètement ou

réquisition de l’appareil par tous pouvoirs publics, etc…

 

Dans les divers cas de force majeure, tels que définis ci-dessus, AFRIKAYES AIR SARL ne

pourra être tenue responsable des modifications d’horaires, d’itinéraires, d’aéroport (à

l’aller et au retour).

De même, dans les divers cas de force majeure, tels que définis ci-dessus, si le

transport commencé a dû être interrompu ou en cas de non-exécution du vol,

AFRIKAYES AIR SARL sera uniquement tenue au remboursement du prix du parcours non

effectué à l’exclusion de toute autre dépense engagée par le client ou les passagers.

Aucune indemnisation, à quel titre que ce soit, y compris pour un éventuel retard subi,

ne pourra être réclamée à AFRIKAYES AIR SARL.

 

Article 9 – ASSURANCES

 

Les passagers  ou clients peuvent souscrire une assurance couvrant les frais d’annulation et/ou un contrat d’assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

 

Article 10 – FAILLITE

 

Chacune des parties peut mettre fin, sans formalité, au présent contrat avant la date

prévue du voyage si l’autre fait l’objet d’une procédure de redressement ou de

liquidation judiciaire, ou a déclaré son état de cessation de paiements.

 

Article 11 – MODIFICATION

 

Aucun agent ou représentant d’AFRIKAYES AIR SARL ou du client, n’est autorisé à changer,

modifier ou supprimer l’une des dispositions des présentes conditions.

 

Article 12 – TITRES

 

Les intitulés des articles des présentes conditions générales de vente ont pour seul but

de faciliter les références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une valeur

contractuelle ou avoir une signification particulière. En cas de divergence

d’interprétation entre l’un quelconque ou plusieurs des titres et les dispositions de la

ou des clause(s) qu’ils représente(nt), les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 13 – LOIS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Le présent contrat est soumis à la loi Malienne. Tout différend concernant

l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes sera

porté devant le Tribunal de commerce de Bamako ou du siège social de la société AFRIKAYES AIR SARL, seul compétent pour en connaître, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

AFRIKAYES AIR SARL
QUARTIER DARSALAM FACE AU
GARAGE ADMINISTRATIF
BAMAKO – MALI
RCCM numéro MA-BKO-2019-B-55